Comment fonctionne l’arbitrage de nom de domaine?

Les infractions de nom de domaine telles que le cybersquattage et le piratage de faute de frappe sont souvent résolus par des lettres de cessation et d’abstention qui demandent au site de transférer son nom de domaine. Dans certains rares cas, lorsque cette approche est inefficace, l’arbitrage peut être poursuivi pour résoudre le problème. Pour aider à résoudre le problème du cybersquattage, la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a adopté la politique Uniform Domain Name Dispute Policy (UDRP) en 1999. Si les propriétaires de marques croient qu’ils sont les victimes d’abus, la UDRP permet aux plaignants à présenter leur cas avec le fournisseur de service. À la suite de l’arbitrage, un nom de domaine peut être annulé ou transféré, ou le propriétaire peut être autorisé à conserver le nom de domaine. Selon la World Intellectual Property Organisation (WIPO), les facteurs qui guident la décision des membres du panneau d’arbitrage comprennent: – Si le nom de domaine est identique ou similaire à une marque de commerce ou de services sur laquelle le requérant a des droits. – Si le défendeur a des droits ou des intérêts légitimes dans le nom de domaine (par exemple, propose des services et des produits légitimes sous le nom de domaine). – Si le domaine a été enregistré dans le but d’être utilisé de mauvaise foi. Sibername est une entreprise de nom de domaine et d’hébergement qui s’efforce à assurer la stabilité, la sécurité et l’accessibilité pour tous ses clients. Nous avons une vaste expérience dans la fourniture de nouveaux noms de domaine. Vous pouvez accéder à la liste et les prix des nouveaux gTLD sur le site principal de Sibername. http://www.sibername.com/en/NewTLDs2/

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