Politique d'utilisation acceptable

 

La politique d'utilisation acceptable de Sibername.Com's("PUA") a pour but d'exposer à ses clients l'utilisation attendue de son service. Les utilisateurs des services Internet de Sibername.Com : ceux qui ont accès à quelques-uns de nos services, mais qui n'ont pas de compte avec nous, ainsi que ceux qui paient des droits de services pour s'abonner à nos services, doivent se conformer à cette PUA et à nos CS (conditions de service).

L'utilisation des services offerts par Sibername.Com constitue l'agrément à la PUA de Sibername.Com, ainsi qu'aux conditions de service de Sibername.Com

Nous sommes en faveur de la circulation d'informations et d'idées non censurées sur l'Internet et ne supervisons pas les activités des abonnés dans des conditions normales. Dans le même ordre d'idées, nous n'exerçons pas de contrôle quant à la rédaction du contenu des sites Web, des courriels, des groupes de discussion, ou d'autre matériel créés ou rendus accessibles par l'entremise de nos services, à l'exception de certains sites Web exclusifs. Cependant, conformément à nos CS (conditions de service), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de retirer tout matériel jugé illégal, ou qui nous tiendrait responsables devant la loi, ou qui constituerait une violation de cette PUA. Sibername.Com peut collaborer avec les autorités légales et/ou les tiers lésés dans le cadre d'une enquête portant sur un présumé crime ou délit civil. Toute violation de cette PUA peut résulter en la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte chez Sibername.Com et d'autres actions pourraient être intentées contre vous, comme stipulé à l'article 3, SANS PRÉAVIS.

Ce document a pour but d'exposer les principes de base de la politique d'utilisation acceptable de Sibername.Com. Les directives suivantes sont destinées à l'établissement et à l'exécution de la PUA de Sibername.Com :

  • Assurer un service fiable à tous nos clients
  • Garantir la sécurité et la confidentialité de nos systèmes et réseaux, ainsi que ceux des autres parties
  • Être conformes aux lois applicables
  • Faire honneur à notre réputation de fournisseur de services responsable
  • Encourager l'utilisation responsable de l'Internet et décourager les activités qui réduisent l'aptitude à l'usage et la valeur des services Internet
  • Préserver la valeur des ressources Internet en tant que canal de communication destiné à la libre expression et à l'échange d'informations
  • Préserver la sécurité et protéger les renseignements personnels et la vie privée des utilisateurs

Sibername.Com désire permettre à ses clients d'avoir accès à tout ce que l'Internet peut offrir. Bien que Sibername.Com promeuve les principes de la liberté de parole, certaines activités pouvant être dommageables aux ressources de Sibername.Com et de l'Internet ne sont pas permises, même sous le masque de la liberté d'expression. Les ressources de Sibername.Com et de l'Internet sont limitées et tout usage excessif de celles-ci entraîne des conséquences négatives sur toute la communauté Web.

Nous n'effectuons pas de contrôle de routine quant aux activités de nos comptes clients, sauf pour mesurer l'utilisation de notre système et aux fins de facturation. Cependant, dans le but de promouvoir le véritable civisme au sein de la communauté Web, nous prendrons les mesures qui s'imposent si nous nous apercevons qu'un utilisateur n'utilise pas nos services de façon appropriée.

Vous ne pouvez utiliser votre compte d'hébergement Web chez Sibername.Com si cette dernière détermine, à sa seule discrétion, que les activités ou le contenu qui y sont rattachés sont illicites, indécentes ou inadmissibles. Dans le cadre de cette politique, le terme "matériel" s'applique à toute forme de communications, y compris les descriptions narratives, les graphiques (incluant les photos, illustrations, images, dessins et logos), les programmes exécutables et les enregistrements vidéos et audios.

Dans le cas où le compte d'un usager est utilisé pour violer la politique d'utilisation ou les CS de Sibername.Com, nous nous réservons le droit de résilier ledit compte de l'usager sans préavis. Nous donnons généralement un avertissement à nos clients avant de prendre toute mesure corrective. Cependant, les infractions flagrantes à la politique d'utilisation acceptable se solderont par la résiliation des services. Notre renonciation à exécuter cette politique, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas constituer une renonciation de notre droit à agir contre ladite violation, en n'importe quel autre temps.

En tant que membre de notre communauté de réseaux, vous devez utiliser votre accès Internet de façon responsable. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter au support@sibername.com.

VIOLATIONS DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE Sibername.Com

Les activités suivantes constituent une infraction à la PUA :

Utilisation illicite : les services offerts par Sibername.Com ne peuvent être utilisés à des fins illicites, ou pour soutenir des activités illicites. Sibername.Com se réserve le droit de coopérer avec les autorités légales ou les tiers lésés dans le cadre d'une enquête portant sur un présumé crime ou délit civil.

Torts causés à des mineurs : l'utilisation des services de Sibername.Com dans le but de causer des torts à des mineurs, peut importe le moyen préconisé, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, la pornographie juvénile.

Menaces : l'utilisation des services de Sibername.Com dans le but de transmettre tout matériel (par courriel, téléchargement, publication ou autre) encourageant la destruction de biens personnels.

Harcèlement : l'utilisation des services de Sibername.Com dans le but de transmettre tout matériel (par courriel, téléchargement, publication ou autre) visant à harceler une autre personne.

Activités frauduleuses : l'utilisation des services de Sibername.Com aux fins de faire des offres frauduleuses dans le but de vendre ou d'acheter des produits, items, ou services, ou de commettre tout type de fraude financière comme les opérations pyramidales, les combines à la Ponzi et les lettres dites boules de neige.

Contrefaçon ou usurpation d'identité : l'ajout, le retrait et la modification des renseignements d'en-tête servant à l'identification du réseau dans le but de tromper ou d'induire en erreur sont interdits. Toute tentative d'usurpation de l'identité d'une personne par l'entremise de la falsification des en-têtes ou d'autres informations destinées à l'identification est interdite. L'utilisation de surnom ou de remailers ne constitue pas une tentative d'usurpation d'identité.

Polluriels et courriels commerciaux non sollicités : l'utilisation des services de Sibername.Com aux fins de transmettre des polluriels et courriels commerciaux non sollicités est strictement interdite. Toute violation de ce genre entraînera la résiliation immédiate du compte de l'usager délinquant.

Bombardement de courrier et de nouvelles : toute intention malveillante visant à faire obstacle à l'utilisation du service de nouvelles ou de courrier électronique d'une autre personne entraînera la résiliation immédiate du compte de l'usager délinquant.

Falsification de courriels ou de messages : la falsification de tout en-tête de message, en tout ou en partie, de toute transmission électronique, provenant du service de Sibername.Com, ou qui y passe, constitue une violation de cette PUA.

Pollupostage sur Usenet : Sibername.Com applique une politique de tolérance zéro en ce qui a trait à l'utilisation de son réseau à des fins de publications de messages ou de publicités commerciales qui violent les règlements, les FAQ ou la charte de tout groupe de discussion ou toute liste de distribution. Les messages commerciaux considérés appropriés selon les règlements des groupes de discussion ou des listes de distribution ou qui sont sollicitées par le destinataire sont permis.

Accès non autorisé : l'utilisation des services de Sibername.Com dans le but d'accéder, ou de tenter d'accéder, au compte d'une autre personne, ou dans le but de s'introduire, ou de tenter de s'introduire, au-delà des mesures de sécurité de Sibername.Com ou dans le matériel, logiciel ou ordinateur d'une autre entité, ou dans des systèmes de communication électronique ou de télécommunication, peut importe si l'intrusion résulte ou non en la corruption ou la perte de données, est strictement interdite et toute violation de ce genre entraînera la résiliation immédiate du compte de l'usager délinquant.

Politique en matière de grande utilisation des ressources/Utilisation des messages informatisés

Les ressources sont définies par l'usage du processeur et de la mémoire et par les ressources informatiques disponibles. Si nous nous apercevons qu'un compte est utilisé dans le but de manipuler quelque ressource que ce soit, nous nous réservons le droit d'appliquer la politique suivante :

Lorsqu'un compte est utilisé dans le but de manipuler quelque ressource que ce soit, Sibername se réserve le droit de suspendre, de résilier, ou de modifier ledit compte afin d'empêcher toute autre manipulation de ressources.

Cette politique n'est utilisée que dans les cas extrêmes dans le but d'empêcher toute utilisation malveillante et de garantir l'efficacité et la stabilité de nos serveurs et réseaux en tout temps.

Les messages informatisés et les programmes suivants sont interdits sur nos serveurs en raison qu'ils sont destinés à la manipulation des ressources et à l'utilisation malveillante des serveurs :

  • Forums axés sur les logiciels d'application CGI/Tribunes telles les UBB, iKonboard et UlimateBB
  • Programmes ou robots IRC (logiciel de conversation en ligne)
  • "Eggdrops"
  • Serveurs mandataires
  • Programmes visant à préserver l'anonymat ("anonymizer")
  • Les formmail scripts datant d'avant la version v1.92 de Matt Wright
  • Les messages informatisés destinés au pollupostage, à l'intrusion de système et au piratage informatique

Violation du droit d'auteur ou contrefaçon de marque de commerce : toute utilisation des services de Sibername.Com dans le but de transmettre tout matériel (par courriel, téléchargement, publication ou autre) qui viole un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou autre droit de propriété appartenant à une tierce partie, y compris, sans toutefois s'y limiter, la reproduction non autorisée de matériel protégé par les droits d'auteur, la numérisation et distribution de photographies provenant de magazines, livres et autres sources protégées par les droits d'auteur et la diffusion non autorisée de logiciels protégés par les droits d'auteur.

Collecte des renseignements personnels : toute utilisation des services de Sibername.Com dans le but de recueillir, ou de tenter de recueillir, des renseignements personnels appartenant à une tierce partie à son insu ou sans son consentement préalable.

Perturbation des réseaux et activités malveillantes : toute utilisation des services de Sibername.Com dans le cadre d'activités perturbant l'utilisation de l'Internet ou des systèmes et services de Sibername.Com. Cela inclut les attaques entraînant un refus de service contre d'autres systèmes hôtes de réseaux ou des usagers individuels. Toute activité destinée à perturber les services, les réseaux ou les équipements utilisés par d'autres usagers est strictement interdite. Un abonné ne peut, par son action ou par son inaction, laisser une autre partie utiliser son compte à des fins illicites ou malveillantes. Un abonné n'a pas le droit de permettre que son compte, par son action ou par son inaction, soit configuré de telle manière qu'une tierce partie puisse l'utiliser à des fins illicites ou malveillantes. Toute introduction non autorisée dans un système informatique d'un autre individu ou d'une compagnie entraînera la résiliation immédiate du compte de l'usager délinquant. Sibername.Com ne tolèrera pas qu'un abonné tente d'accéder au compte d'autres usagers, ou tente de percer les mesures de sécurité d'autres systèmes, que l'intrusion résulte ou non en la corruption ou la perte de données.

Fraude : Action accomplie de mauvaise foi dans le but de porter atteinte aux droits ou intérêts d'autrui, cela comprend la falsification de documents, les fausses déclarations, etc.

Violation de secrets commerciaux, de droits d'auteur, de droits de propriété industrielle, commerciale, intellectuelle et de brevet : la distribution et la publication de matériel protégé par les droits d'auteur et toute autre violation susmentionnée ne seront pas tolérées.

Distribution de virus : la distribution volontaire de logiciels ou de programmes dans le but de causer des dommages à une personne, à des données ou à des systèmes informatiques, y compris le harcèlement des individus et la perturbation des réseaux, est interdite. Une telle infraction entraînera la résiliation immédiate du compte de l'usager délinquant.

Utilisation inappropriée de logiciels : toute utilisation de logiciels, programmes ou dispositifs visant à faciliter une connexion continue, tels les sondeurs ping, dans le cadre de l'utilisation des services de Sibername.Com pourrait entraîner la suspension desdits services.

Responsabilité d'un tiers : les abonnés de Sibername.Com seront tenus responsables de toute activité qui ira à l'encontre des directives de notre politique d'utilisation acceptable et qui sera exercée par une tierce partie par l'entremise de leur compte.

Securité

Vous êtes tenu responsable de la mauvaise utilisation de votre compte, même si l'activité inappropriée est exercée par un ami, un membre de votre famille, un invité ou un employé. À ces causes, vous devez vous assurer qu'aucune autre personne n'accède à votre compte sans votre autorisation. De plus, vous ne pouvez pas utiliser votre compte dans le but de percer les mesures de sécurité d'autres comptes ou de tenter d'accéder sans autorisation à d'autres réseaux ou serveurs. Votre mot de passe vous permet d'accéder à votre compte. Vous avez donc la responsabilité de ne pas le divulguer à quiconque. Il vous est interdit de partager votre mot de passe et l'accès à votre compte avec des usagers non autorisés. Comme vous êtes tenu responsable de toute activité exercée à partir de votre compte, vous devez donc vous assurer que personne d'autre que vous n'y a accès.

Il est interdit de tenter d'obtenir le mot de passe du compte d'un autre usager. Une telle infraction pourrait entraîner la résiliation des services.

Vous devez prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de minimiser ou d'empêcher l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous n'avez pas le droit de tenter de contourner les systèmes d'authentification des utilisateurs ou de sécurité de tout système hôte, réseau ou compte d'usager. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, l'accès à des données qui ne vous sont pas destinées, l'utilisation de serveurs ou de comptes sur lesquels vous n'avez pas l'autorisation d'ouvrir une session, ou l'exploration des mesures de sécurité d'autres réseaux. L'utilisation et la distribution d'outils destinés à compromettre la sécurité informatique sont interdites. Ces outils comprennent, sans toutefois s'y limiter, les programmes renifleurs de mots de passe, les outils de piratages et d'exploration de réseau. Vous n'avez pas le droit de tenter de perturber le service d'un autre usager, système hôte ou réseau ("attaques entraînant un refus de service"). Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, l'inondation de réseaux, toute tentative délibérée visant à surcharger un service quelconque et toute tentative visant à mettre hors service ("crash") un système hôte. Les usagers qui violeront la sécurité des systèmes ou des réseaux pourraient être traduits en justice. Sibername.Com collaborera entièrement avec les autorités légales dans le cadre d'enquêtes portant sur une violation des mesures de sécurité des systèmes et des réseaux d'autres sites Web.

Performance du réseau

Les comptes de Sibername.Com sont maintenus sur des ressources partagées. L'utilisation abusive et excessive de ces ressources partagées peut entraîner des répercussions négatives sur le service que nous offrons au reste de notre clientèle. Toute mauvaise utilisation des ressources qui nuit au rendement du réseau est strictement interdite en vertu de cette politique et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

SIGNALEMENT D'UNE VIOLATION DE LA PUA DE Sibername.Com

Sibername.Com exige que toute personne qui croit avoir été témoin d'une violation de cette PUA transmettre cette information au service des abus de sibername@sibername.com.

Si cela est possible, veuillez s'il vous plaît fournir les renseignements suivants :

  • L'adresse IP qui a servi à commettre la présumée violation
  • La date est l'heure à laquelle la présumée violation a eu lieu, incluant le fuseau horaire et le décalage de temps universel.
  • La preuve que la présumée violation a eu lieu
  • Un courriel comprenant un en-tête complet contient toutes les informations précitées, tout comme un fichier journal système.

D'autres situations exigeront différentes méthodes de signalement des informations précitées. Sibername.Com peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes en réponse à une plainte :

  • Émettre un avertissement verbal ou écrit
  • Enlever tous les privilèges accorder au membre en question quant à la publication de message au sein de groupes de discussion
  • Suspendre le compte du membre en question
  • Résilier le compte du membre en question
  • Facturer des frais d'administration ou de réactivation au membre en question
  • Engager une action en justice dans le but d'interdire la violation ou de réclamer des dommages-intérêts, le cas échéant

RÉVISION DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Sibername.Com se réserve le droit de réviser, d'amender ou de modifier sa PUA, ses conditions de service (CS) et autres politiques et ententes en n'importe quel temps et de m'importe quelle manière. Conformément à nos conditions de service (CS), nous publierons un avis de modification pour les révisions et les changements qui auront été apportés à notre PUA et nos CS.



HACKER SAFE certified sites prevent over 99.9% of hacker crime.