Convention de Registraire Pour le Transfert de Domaine

Seulement pour enregistrer les domaines .com, .net, .org

Cet accord de transfert ("Accord") énoncent les conditions dans lesquelles vous, le titulaire du nom de domaine, pouvez transférer l'enregistrement de votre nom de domaine à Sibername, Inc. pour tout domaine se terminent par.com, .net, org. en acceptant de transférer votre nom de domaine à OnlinNIC.Inc, vous êtes simultanément assujetti à toutes les articles et conditions de la convention "Domain Registration Agreement" de Sibername ainsi que toute autre articles publiés, ou qui peuvent être publiés, par Sibername, Inc. Le présent Accord entrera en vigeur à son acceptation par Sibername, Inc. Sibername, Inc. peut choisir d'accepter ou de rejeter votre application pour tout motif à sa discrétion exclusive.

1. Modalités de Transfert

Vous êtes tenu de prolonger votre enregistrement existant pour une année à partir de la date que votre enregistrement existant arrive à son échéance, pourvu que le terme non expirée total d'enregistrement ne dépasse pas dix ans lorsque vous soumettez le transfert de votre enregistrement de domained à Sibername, Inc. Vos conditions d'enregistrement actuels ne seront pas raccourci à cause du transfert. Une fois que le transfert est autorisé et effectué, Sibername. Inc. deviendra immédiatement votre nouveau registraire.

2. Initiation of Transfer

Seul le détenteur autorisée du nom de domaine (ou tout autre agent-administrateur de nom de domaine de confiance ) peut initier une demande pour transférer cet enregistrement de nom de domaine d'un autre registraire à Sibername, Inc. Par la présente, vous affirmez représenter la pleine et entière autorité en tant que titulaire de l'enregistrement du nom de domaine pour initier le transfert. Sibername, Inc., à sa seule discrétion, pourrait vous exiger de fournir de la documentation qui prouve que vous êtes le titulaire autorisé du nom de domaine et que vous avez initié la demande de transfert.

Sibername, Inc. peut choisir d'accepter ou de rejeter votre application de transfert de nom de domaine pour tout motif à sa discrétion exclusive. Ces rejets inclus mais ne sont pas limités à:

  • rejet de la demande de transfert par l'actuel Registraire car l'enregistrement original a eu lieu moins que 60 jours avant la date de la demande du transfert,
  • en conformité avec les situations décrit dans La Politique de Dispute sur les Noms de Domaines (Domain Name Dispute Policy),
  • l'imminente faillite du titulaire actuel du nom de domaine,
  • le différend relatif a l'identité du titulaire du nom de domaine,
  • par l'opération de la loi Ou la discrétion du titulaire actuel à ce temps.

3. Accord d'enregistrement et les politiques sur la résolution de différends

Afin de transférer l'enregistrement de votre nom de domaine à Sibername, Inc. vouz devez tout d'abord vous engager à être liés par l'accord d'enregistrement (Registration Agreement) et les politiques sur la résolution de différends. Suivant l'achèvement complet du transfert, vous consentez à vous conformer par l'accord d'enregistrement et les politiques sur la résolution de différends de Sibername, Inc.

4. Limitation de la Responsabilité


Vous convenez que Sibername, Inc. n'assume aucune responsabilité pour toute


  • suspension ou perte d'enregistrement du nom de domaine en votre nom,
  • l'utilisation de l'enregistrement de votre nom de domaine par vous-même ou d'autres personnes, si oui ou non autorisé par vous-même pour cette utilisation,
  • Interruption d'Activité Commercial,
  • Retard d'accès ou interruptions de l’accès à ce site ou les sites Web auxquels vous accédez par le nom de domaine enregistrée à votre nom:
  • La non-livraison, les erreurs de livraison, la corruption, la destruction des données ou autre modification;
  • Les circonstances qui échappent le contrôle raisonnable de Sibername, Inc.
  • Le traitement de cette demande; ou
  • L'Application de la Politique des Differends. Sibername Inc. sera exonéré de toute responsabilité pour quelconque dommages indirects, spécial, accidentelle, ou consécutif ( y compris la perte de profits ) quelle que soit la forme d'action soit liée à un contrat, délit civil (y compris la négligence), Violation de garantie active expresse ou implicite, ou d'une autre manière, même si Sibername a été avisé de la possibilité de tels dommages. Certains états pourraient nous empêcher de permettre tels exclusion trop vaste ou tels limites des dommages-intérêts, contenues dans la présente; Dans ces états, notre responsabilité sera limité avec toute la rigueur permis par la loi. La responsabilité maximale totale de Sibername ne pourra en aucun cas dépasser le montant total que vous avez payés pour l'enregistrement du nom de domaine.

5. Indemnisation de Sibername Inc.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, et de tenir hors de cause Sibername Inc. de toute perte, dommages, ou les coûts, y compris les frais raisonnables d'avocats, résultant de tout réclamation, action, ou demande d'un tierce partie relié au transfert du nom de domaine demandé par vous. Cette indemnisation s'ajoute à quelconque indemnisation requis en vertu de la par l'accord d'enregistrement (Registration Agreement) et les politiques sur la résolution de différends (Dispute Policy).



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